COVID-19 : L’impact sur vos démarches d’immigration

La question des conséquences du COVID-19 n’en est plus une théorique.
Depuis le début de la pandémie en mars 2020, les mesures n’ont cessé de se succéder. Quels sont les effets concrets des mesures de lutte contre la propension du virus en matière d’immigration au Canada ?

Voyageurs vaccinés

À compter du 6 juillet 2021 (plus précisément, à compter du 5 juillet 2021 à 23h59), des mesures d’assouplissement entreront en vigueur pour tous les voyageurs exemptés des restrictions de voyages autorisés à entrer au Canada, et entièrement vaccinés.

Plus précisément, ces derniers seront exemptés de l’obligation de quarantaine, y compris de l’obligation de séjourner au sein d’un hôtel approuvé par le Gouvernement pour les voyageurs entrant au Canada par voie aérienne.

Il est toutefois important de garder à l’esprit que même vaccinés et visés par ces nouvelles mesures, les voyageurs sont dans l’obligation de prévoir un plan de quarantaine. En effet, les voyageurs vaccinés ne sont pas automatiquement exemptés des mesures de quarantaine. La décision sera prise à leur arrivée au Canada, en vertu des preuves adéquates fournies à l’agent.

Malgré tout, l’obligation de réaliser un test PCR dans les 72 heures avant l’arrivée au Canada, et un second à l’arrivée au Canada, demeure en vigueur.

Voyageurs non vaccinés

Pour les voyageurs considérés comme non entièrement vaccinés, les mesures actuellement en vigueur demeurent d’actualité, à savoir :

– L’obligation de se soumettre à un test de dépistage à la COVID-19 à l’arrivée au Canada;

– Pour les voyageurs entrant par voie aérienne au Canada, il est obligatoire d’avoir préalablement réservé à ses frais 3 nuits d’hôtel dans l’un des hôtels approuvés par le Gouvernement.

– Les voyageurs, entrant au Canada par voie aérienne ou terrestre, doivent également effectuer un troisième test au 8ème jour de leur période de quarantaine à l’aide de la trousse de dépistage qui leur sera remise à leur arrivée au pays.

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Les frontières terrestres et aériennes sont fermées jusqu’au 21 juillet 2021 (au moins). Il est actuellement impossible aux personnes n’étant ni résidentes permanentes, ni Canadiennes, d’entrer au Canada.

Il existe cependant des exemptions; c’est le cas notamment des travailleurs étrangers temporaires et des étudiants internationaux.

Notons que tous les voyageurs, quelle que soit l’exemption invoquée, ne pourront entrer au Canada que s’ils voyagent à des fins essentielles.

Entrée sur le territoire canadien

Travailleurs temporaires
Les travailleurs étrangers temporaires, disposant d’un permis de travail valide ou en possession d’une lettre d’introduction IRCC, sont autorisés à entrer au Canada, à condition que leur voyage soit essentiel.

Ces personnes pourront présenter aux portes d’embarquement:
– Leur permis de travail valide; OU
– Leur lettre d’introduction d’IRCC.

Pour les travailleurs temporaires, les motifs considérés comme essentiels sont les suivants:

1/ Résider habituellement au Canada; OU

2/ Remplir toutes les conditions suivantes:
– Avoir une lettre d’introduction pour un permis de travail (ouvert ou lié à un employeur donné);
– Avoir une offre d’emploi valide (à l’exception des détenteurs d’une lettre d’introduction pour un permis de travail ouvert de conjoint de fait);
– Pouvoir travailler une fois entré au Canada, et la période de quarantaine obligatoire terminée.

Étudiants internationaux

Les étudiants internationaux avec un permis d’études valide ou une lettre d’introduction valide pour un permis d’études, peuvent être exemptés des restrictions de voyage, à condition qu’ils étudient dans un EED (Établissement d’Enseignement Désigné) dont le plan de lutte contre la COVID-19 a été approuvé.

La liste des EED dont le plan de lutte a été approuvé est disponible ici.

Pour les étudiants internationaux, les éléments suivants seront examinés lors de leur arrivée au Canada:

– Ils ont la possibilité de remplir leurs obligations de quarantaine;
– Ils pourront étudier leur période de quarantaine terminée ou à défaut, pourront étudier en ligne durant leur période de quarantaine.

L’ensemble de ces éléments permettront de déterminer si la nature de leur voyage est essentielle, ou non.

À noter: les étudiants souhaitant suivre un programme d’études court – de moins de six mois – habituellement exemptés de l’obligation d’obtenir un permis d’études pour une telle durée ne peuvent se rendre au Canada à moins de détenir un permis d’études.

Demandeurs de résidence permanente

Les demandeurs de résidence permanente détenteurs d’une CRP (Confirmation de Résidence Permanente) valide, mais qui ne se sont pas encore rendus au Canada, sont également exemptés des restrictions de voyage. Ils doivent cependant se rendre au Canada pour s’y établir définitivement, et respecter toutes les mesures applicables, en lien avec l’entrée au Canada.

Pour les détenteurs d’une CRP émise après le 18 juin 2020, mais expirée, de nouvelles instructions seront bientôt publiée quant à la manière d’obtenir une nouvelle CRP pour pouvoir se rendre au Canada.

D’autres exemptions sont en vigueur, c’est le cas notamment des diplomates ou de la famille de Canadiens. Le dernier décret est consultable ici.